Calendrier des opérations électorales

L’échéancier de déroulement des opérations électorales dépend des conditions d’initiation des élections et de l’effectif de l’entreprise. Il peut s’agir d’une mise en place suite à l’initiative de l’employeur, suite à la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale, ou encore d’un renouvellement.

Renouvellement Mise en place à l’initiative de l’employeur Mise en place sur demande d’un salarié ou d’une OS
Information des salariés 90 jours avant la tenue du 1er tour En principe tous les 4 ans et 90 jours avant la tenue du 1er tour 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande
Entreprises de plus de 20 salariés Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats 2 mois avant l’expiration des mandats en cours En principe tous les 4 ans 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande
Entreprises de 11 à 20 salariés Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats 2 mois avant l’expiration des mandats en cours seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés En principe tous les 4 ans seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés
Date du 1er tour de scrutin Dans la quinzaine précédant la fin des mandats en cours et au plus tard le 90e jour suivant la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel 90 jours après la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel 90 jours après la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel

• Niveau de mise en place et établissements distincts (article L. 2313-1 à L. 2313-6, L. 2313-8 à L. 2313-9)
• Représentants de proximité (art. L. 2313-7)
• Suppression du comité social et économique (art. L. 2313-10)
• Calcul et effets des seuils d’effectifs (art. L. 2311-2, L. 2312-1 à L. 2312-3)
• Déclenchement des élections et PAP (art. L.2314-4 à L. 2314-9, L. 2314-11 à L. 2314-17) • Élections partielles (art. L. 2314-10)
• Électorat et éligibilité (art. L. 2314-18 à L. 2314-25)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes (art. L. 2314-30 à L. 2314-31)
• Mode de scrutin, résultat des élections et contestations (art. L. 2314-26 à L. 2314-29, L. 2314-32)
• Durée et fin du mandat (art. L. 2314-33 à L. 2314-37).
• Textes de référence
• Ord. 2017-1386 du 22/09/17, art. 9 (règles transitoires sur la première mise en place du CSE) • 6e ordonnance du 20/12/17 n° 2017-1718
• Décret d’application du 29/12/17, n° 2017-1819
• Décision du Conseil constitutionnel 2018-761 DC 21/03/18
• Loi de ratification des ordonnances n° 2018-217 du 29/03/18
• 100 Questions/réponses sur le CSE, 19/04/18, ministère du Travail

À noter ! Un décret doit encore intervenir pour préciser les conditions d’application de la limitation à 3 mandats successifs des membres du CSE.

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