La propagande électorale

Réservée au premier tour aux organisations syndicales habilitées, et la stricte neutralité de l’employeur étant respectée, la propagande peut s’effectuer par tout moyen de diffusion : affichage, tractage, réunions, et selon les accords avec l’entreprise par voie numérique sur le site intranet de l’entreprise.

Elle est réservée, jusqu’à la tenue du 1er tour, aux organisations syndicales habilitées à présenter des candidats. La propagande électorale s’exerce par affichage, tenue de réunions, diffusions de tracts… S’il existe un accord d’entreprise ou une décision de l’employeur en ce sens, les syndicats peuvent mettre à disposition leurs publications et tracts sur un site syndical mis en place sur l’intranet de l’entreprise. 
Il est possible de diffuser les communications syndicales sur le site intranet de l’entreprise : 

  • par accès direct si un accord collectif l’autorise ; 
  • par accès indirect via un site syndical sans accord collectif.

Le contenu de la propagande est libre sous réserve de ne pas comporter de propos injurieux ou diffamatoires. 
L’employeur doit observer une stricte neutralité et ne doit pas utiliser des moyens de pression en vue d’influencer le vote des électeurs ; à défaut, les élections pourraient être annulées. 
Contrairement au droit électoral classique, la propagande peut se poursuivre jusqu’au jour du scrutin. Un candidat peut donc distribuer des tracts le matin même des élections (sous réserve que le PAP n’ait pas fixé de date limite) à condition que leur contenu n’ait pas pour effet de fausser les résultats du scrutin et respecte les dispositions relatives à la presse (interdits : injure, diffamation publique, fausse nouvelle et provocation). 

Conseil CFTC 
Pour éviter tout litige, ne distribuez que des documents déjà diffusés. Conservez également les tracts des autres organisations distribués le jour même… Ils pourraient être utiles en cas de litige. 

À noter

Le PAP est le document de référence. En cas de doute ou de litige, on se réfère à ses dispositions. Il faut donc bien prévoir et négocier son contenu. 

Conseils CFTC 
Si une campagne commence 4 mois avant la date du scrutin, il convient de déterminer une période de précampagne, 6 à 7 mois avant le jour J. 
Compte tenu des enjeux, la première réunion de l’équipe chargée des élections doit se tenir 1 an avant l’échéance, en particulier avec la mise en place du CSE. La mise en oeuvre dans l’entreprise des ordonnances Macron suppose que des moyens supplémentaires soient alloués pour préparer les négociations avec l’employeur. Nous vous conseillons de négocier l’octroi d’un crédit d’heures supplémentaires et l’assistance par un cabinet d’experts ou d’avocats à la charge de l’entreprise. 

Étape 1 : Se faire aider 
Contactez vos structures géographiques et/ou professionnelles de référence. 

Étape 2 : Piloter 
Une bonne campagne électorale repose sur une équipe coordonnée, pilotée et idéalement disciplinée. Les militants mobilisables doivent être identifiés, ainsi que les éventuelles missions qui peuvent leur être confiées. 
Les militants doivent ensuite se mettre d’accord sur leur mode de communication interne, sur le partage de l’information et sur les modalités de réunion et de décision.

Étape 3 : Diagnostiquer 
Il faut définir : 

  • les forces : ce que la CFTC fait bien ; 
  • les faiblesses : ce que la CFTC fait mal/moins bien ;
  • les menaces : les conditions extérieures défavorables ;
  • les opportunités : les conditions extérieures favorables. 

Il faut identifier : 

  • le bilan des actions et des négociations CFTC ; 
  • le bilan de la concurrence (sur la forme et le fond) ;
  • les actualités et évènements à venir ;
  • la topologie des cibles (catégories des salariés, culture maison…). 

Étape 4 : Déterminer le fond 
En fonction du diagnostic réalisé, de l’état de la concurrence, de l’actualité et de son bilan, il faut définir : 

  • des thèmes prioritaires ; 
  • des opportunités de communication ;
  • un ton (défensif, offensif, critique, constructif, original, classique…) ;
  • un message clair et défini qui peut synthétiser les priorités.
    Quels que soient les messages, il faut éviter la critique des autres syndicats et la mise sur la place publique des petits problèmes de fonctionnement et de relations ; il faut être constructif et le prouver ! 

Étape 5 : Définir la forme 
Le premier et le meilleur moyen de communication est la présence sur le terrain. Rien ne la remplace ! Les salariés votent en général d’abord pour des personnes et après pour des propositions. 

Étape 6 : Formaliser un plan d’actions 
Dès la première rencontre, il faut établir un rétro-planning avec les dates légales et les dates butoirs. Puis y faire coïncider les thèmes retenus sur des dates avec les outils définis et les moyens disponibles (humains, financiers, logistiques…).

• Niveau de mise en place et établissements distincts (article L. 2313-1 à L. 2313-6, L. 2313-8 à L. 2313-9)
• Représentants de proximité (art. L. 2313-7)
• Suppression du comité social et économique (art. L. 2313-10)
• Calcul et effets des seuils d’effectifs (art. L. 2311-2, L. 2312-1 à L. 2312-3)
• Déclenchement des élections et PAP (art. L.2314-4 à L. 2314-9, L. 2314-11 à L. 2314-17) • Élections partielles (art. L. 2314-10)
• Électorat et éligibilité (art. L. 2314-18 à L. 2314-25)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes (art. L. 2314-30 à L. 2314-31)
• Mode de scrutin, résultat des élections et contestations (art. L. 2314-26 à L. 2314-29, L. 2314-32)
• Durée et fin du mandat (art. L. 2314-33 à L. 2314-37).
• Textes de référence
• Ord. 2017-1386 du 22/09/17, art. 9 (règles transitoires sur la première mise en place du CSE) • 6e ordonnance du 20/12/17 n° 2017-1718
• Décret d’application du 29/12/17, n° 2017-1819
• Décision du Conseil constitutionnel 2018-761 DC 21/03/18
• Loi de ratification des ordonnances n° 2018-217 du 29/03/18
• 100 Questions/réponses sur le CSE, 19/04/18, ministère du Travail

À noter ! Un décret doit encore intervenir pour préciser les conditions d’application de la limitation à 3 mandats successifs des membres du CSE.

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