Les membres de la CSSCT

Présidée par l’employeur, la CSST comprend au moins 3 membres choisis parmi les titulaires ou suppléants du CSE, compte au moins un représentant du collège des techniciens et agents de maîtrise ou de celui des ingénieurs et cadres, et est tenue d’inviter le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, l’ingénieur CARSAT, et le responsable sécurité.

Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres pour une durée prenant fin avec celle des mandats des membres élus du comité. La commission doit comprendre au moins 3 membres, dont au moins un représentant du second collège (techniciens, agents de maitrise), ou le cas échéant du 3e collège (ingénieurs et cadres). Les membres peuvent être choisis parmi les membres titulaires ou suppléants. 
La CSSCT est présidée par l’employeur (art. L. 2315-39 C. trav.). 
L’employeur peut se faire assister par des collaborateurs disposant d’une voix seulement consultative, appartenant à l’entreprise choisi en dehors du comité, à condition que leur nombre ne dépasse par le nombre de représentants du personnel titulaire au sein de l’instance. 
Comme précisé plus haut, doivent être invités à la commission, le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, l’ingénieur CARSAT, le responsable sécurité de l’entreprise. 

Le comité social et économique : les attributions santé, sécurité, conditions de travail
• Pour les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés :
– Articles L. 2312-5 à L. 2312-7 et articles R. 2312-1 à R. 2312-3 du Code du travail : attributions du comité social et économique (dont les attributions santé, sécurité et conditions de travail)
• Pour les entreprises d’au moins 50 salariés :
– Articles L. 2312-8 à L. 2312-84 et Articles R. 2316-1 à D. 2316-8 : attributions du comité social et économique (dont les attributions santé, sécurité et conditions de travail)
– Article L2312-59 à L2312-60 : droit d’alerte des membres du CSE
– Article L. 2315-18 et articles R. 2315-9 à R. 2315-11 du Code du travail : formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique
– Article L. 2314-3 : composition du comité social et économique du Code du travail (les membres consultatifs sur les questions SST)
– Articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail : la commission santé, sécurité et conditions de travail
– Articles L. 2315-78 à L. 2315-96 et articles R. 2315-45 à R. 2315-52 du Code du travail : les expertises du comité social et économique (notamment les expertises qualité du travail et de l’emploi)
– Articles L 2313-7, L 2411-1 et L 2411-8 du Code du travail : les représentants de proximité

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Le guide pratique sur le comité social et économique

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