Les missions santé, sécurité et conditions de travail des représentants de proximité

Sans caractère obligatoire, la représentation de proximité, à laquelle peuvent être confiées des prérogatives en matière de prévention des risques, identifie, éventuellement traite et remonte aux instances centrales les difficultés locales.

La représentation de proximité n’est pas obligatoire, mais elle peut être nécessaire. Ils ont été prévus pour redonner des relais locaux aux entreprises qui ont des unités ou des établissements dispersés, ou pour les entreprises de grandes tailles ou la centralisation des mandats au niveau de l’entreprise peut faire perdre le lien avec les salariés. 
Les représentants de proximité peuvent être des membres élus du CSE ou non. Ils peuvent être des simples salariés désignés par les élus du CSE. Ils sont désignés pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Ils bénéficient tous du même statut protecteur que les membres élus du CSE. 
Il n’existe pas de dispositions supplétives les concernant, l’accord doit être le plus précis possible. 
Il est conseillé d’attribuer à ces représentants de proximité des prérogatives en matière de prévention de risques. 
Leur rôle sera de capter les réalités du terrain, de traiter ou remonter les difficultés locales ou les sujets locaux, ils constituent un formidable relai de terrains. 

Conseil CFTC 
La mise en place des représentants de proximité doit soulever un certain nombre de questions : 

  • Quelles seront leurs missions ? 
  • De quelle manière vont-ils être des relais terrain ? Comment vont-ils capter les problématiques terrain ?
  • Quelles articulations avec le CSE ou les CSSCT ?
  • Quel va être le contenu de leur formation ?
  • Combien d’heure de délégation ? 

Les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail définies par l’accord, peuvent très bien être élargies concernant les questions de santé-sécurité au travail. Il est possible de prévoir qu’en plus des missions classiques des anciens délégués du personnel, les représentants de proximité s’occupent : 

  • de prévenir les situations de harcèlement ; 
  • d’identifier les charges de travail excessives ;
  • de préconiser des améliorations dans l’organisation du travail du site ;
  • de recommander des actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel ;
  • d’améliorer la communication interne ;
  • de promouvoir la reconnaissance au travail. 

En fonction des attributions qui vont lui être confiées, l’entreprise doit veiller à leur donner des moyens suffisants pour les exercer de manière efficace. Vous pouvez également prévoir les modalités d’échanges entre ces représentants de proximité et le CSE. 
Vous pouvez également prévoir dans l’accord la procédure de transmission des sujets au CSE. La question de la hiérarchie du représentant de proximité doit également se poser. Il est important par exemple d’anticiper aussi le traitement d’un éventuel différend entre ces deux collaborateurs, portant soit sur l’opportunité de cette saisine, soit sur le choix du thème.

Le comité social et économique : les attributions santé, sécurité, conditions de travail
• Pour les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés :
– Articles L. 2312-5 à L. 2312-7 et articles R. 2312-1 à R. 2312-3 du Code du travail : attributions du comité social et économique (dont les attributions santé, sécurité et conditions de travail)
• Pour les entreprises d’au moins 50 salariés :
– Articles L. 2312-8 à L. 2312-84 et Articles R. 2316-1 à D. 2316-8 : attributions du comité social et économique (dont les attributions santé, sécurité et conditions de travail)
– Article L2312-59 à L2312-60 : droit d’alerte des membres du CSE
– Article L. 2315-18 et articles R. 2315-9 à R. 2315-11 du Code du travail : formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique
– Article L. 2314-3 : composition du comité social et économique du Code du travail (les membres consultatifs sur les questions SST)
– Articles L. 2315-36 à L. 2315-44 du Code du travail : la commission santé, sécurité et conditions de travail
– Articles L. 2315-78 à L. 2315-96 et articles R. 2315-45 à R. 2315-52 du Code du travail : les expertises du comité social et économique (notamment les expertises qualité du travail et de l’emploi)
– Articles L 2313-7, L 2411-1 et L 2411-8 du Code du travail : les représentants de proximité

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